CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES VANTAGE TV
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation des Services VANTAGE TV (ci-après dénommées « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Utilisateur pourra bénéficier des Services VANTAGE TV proposés par la société VANTAGE EVENT SAS (29, rue de Lisbonne – 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris B 490 126 430) sur son site Internet www.vantage-tv.com et ses adresses dérivées (ci-après dénommé « le Site Internet ») et/ou les sites Internet de ses partenaires sur lesquels le Site Internet est également diffusé en tout ou en partie (ci-après dénommé par « les Sites Internet Partenaires »).
Article 1 – Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation des Services VANTAGE TV
Les Services sont exclusivement réservés aux personnes physiques ou morales juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. La souscription aux Services VANTAGE TV implique l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes Conditions Générales. Toute utilisation des Services par l'Utilisateur emporte de plein droit l'application des présentes Conditions Générales.
Article 2 – Description du Service
Les Services VANTAGE TV consistent à faciliter les démarches de l'Utilisateur dans sa recherche de contacts dans le monde du spectacle et de l'audiovisuel en lui permettant notamment de bénéficier des Services suivants :
- création d'un profil artistique et d'une vidéo en ligne, les coordonnées de l'Utilisateur n'étant accessibles qu'aux professionnels inscrits auprès de la société VANTAGE EVENT.
Les Services sont décrits plus avant sur le Site Internet. L'Utilisateur est informé que lesdits Services sont susceptibles d'évolution constante.
- création d'un profil artistique et d'une vidéo en ligne, les coordonnées de l'Utilisateur n'étant accessibles qu'aux professionnels inscrits auprès de la société VANTAGE EVENT.
Les Services sont décrits plus avant sur le Site Internet. L'Utilisateur est informé que lesdits Services sont susceptibles d'évolution constante.
Article 3 – Souscription & Accès aux Services VANTAGE TV
3.1 L'Utilisateur fournit pour ce faire sur le Site Internet l'ensemble de ses coordonnées complètes et détermine un identifiant et un mot de passe lui permettant d'accéder en ligne aux Services. Cet identifiant et ce mot de passe lui sont attribués à titre personnel.
3.2 L'Utilisateur sera réputé inscrit dés lors qu'il aura reçu par courrier électronique un message de confirmation de son abonnement aux Services VANTAGE TV, par lequel il lui aura été communiqué son identifiant et son mot de passe aux fins de se connecter à son espace membre. Cette confirmation ne pourra intervenir qu'après validation de son profil par un administrateur.
3.3 L'Utilisateur accepte expressément de bénéficier des Services VANTAGE TV dés la confirmation de son inscription, soit avant la fin du de sept (7) jours prévu à l'article L.121-20 du Code de la consommation. L'Utilisateur ne bénéficie en conséquence d'aucun droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation.
3.2 L'Utilisateur sera réputé inscrit dés lors qu'il aura reçu par courrier électronique un message de confirmation de son abonnement aux Services VANTAGE TV, par lequel il lui aura été communiqué son identifiant et son mot de passe aux fins de se connecter à son espace membre. Cette confirmation ne pourra intervenir qu'après validation de son profil par un administrateur.
3.3 L'Utilisateur accepte expressément de bénéficier des Services VANTAGE TV dés la confirmation de son inscription, soit avant la fin du de sept (7) jours prévu à l'article L.121-20 du Code de la consommation. L'Utilisateur ne bénéficie en conséquence d'aucun droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation.
Article 4 – Accès aux Services - Identifiant & mot de passe
4.1 L'accès aux Services n'est possible et autorisé qu'avec l'identifiant et le mot de passe attribués à l'Utilisateur. Il s'engage à les conserver strictement confidentiels, à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et à ne les utiliser qu'a titre strictement personnel. L'accès aux Services est effectué sous la seule responsabilité de l'Utilisateur avec l'identifiant et le mot de passe qui lui ont été attribués. Tout accès aux Services avec lesdits identifiant et mot de passe est dès lors réputé de plein droit avoir été effectué par l'Utilisateur sous sa seule responsabilité.
4.2 Il appartient à l'Utilisateur en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l'égard de l'identifiant et du mot de passe qui lui ont été attribués d'en informer dans les meilleurs délais VANTAGE EVENT et de justifier à cette occasion de son identité par tous moyens. A réception de cette notification écrite dûment justifiée, VANTAGE EVENT procédera à la modification de l'identifiant et du mot de passe. Durant ce laps de temps, l'Utilisateur demeure responsable de l'utilisation du Service qui pourrait être faite avec son identifiant et son mot de passe.
4.2 Il appartient à l'Utilisateur en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l'égard de l'identifiant et du mot de passe qui lui ont été attribués d'en informer dans les meilleurs délais VANTAGE EVENT et de justifier à cette occasion de son identité par tous moyens. A réception de cette notification écrite dûment justifiée, VANTAGE EVENT procédera à la modification de l'identifiant et du mot de passe. Durant ce laps de temps, l'Utilisateur demeure responsable de l'utilisation du Service qui pourrait être faite avec son identifiant et son mot de passe.
Article 5 – Engagements & Responsabilité de l'Utilisateur des Services
5.1 L'Utilisateur fournira différentes informations le concernant ainsi que ses coordonnées complètes, dont il garantit en tout temps l'exactitude, la sincérité et la fiabilité. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur d'indiquer à tout moment et dans les meilleurs délais à VANTAGE EVENT sur le Site Internet de tout changement des informations le concernant.
5.2 L'Utilisateur s'engage à ne pas faire figurer sur le site Internet des informations mensongères et/ou périmées le concernant (profil, expérience, photographies), ainsi que des informations illicites ou encore portant atteinte aux droits de tiers, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. L'Utilisateur garantit dans cette mesure VANTAGE EVENT de tous dommages directs ou indirects liés aux informations et données, notamment textuelles, visuelles et/ou audiovisuelles mises en ligne par ses soins et diffusées sur le Site Internet.
5.3 L'Utilisateur garantit VANTAGE EVENT qu'il n'utilisera les Services qu'à des fins personnelles et licites.
5.4 L'Utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager la société VANTAGE EVENT de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir la société VANTAGE EVENT si sa responsabilité de cette dernière se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte émanant d'un tiers consécutive à un manquement de l'Utilisateur au titre des présentes Conditions Générales.
5.2 L'Utilisateur s'engage à ne pas faire figurer sur le site Internet des informations mensongères et/ou périmées le concernant (profil, expérience, photographies), ainsi que des informations illicites ou encore portant atteinte aux droits de tiers, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. L'Utilisateur garantit dans cette mesure VANTAGE EVENT de tous dommages directs ou indirects liés aux informations et données, notamment textuelles, visuelles et/ou audiovisuelles mises en ligne par ses soins et diffusées sur le Site Internet.
5.3 L'Utilisateur garantit VANTAGE EVENT qu'il n'utilisera les Services qu'à des fins personnelles et licites.
5.4 L'Utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager la société VANTAGE EVENT de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir la société VANTAGE EVENT si sa responsabilité de cette dernière se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte émanant d'un tiers consécutive à un manquement de l'Utilisateur au titre des présentes Conditions Générales.
Article 6 – Engagements & Responsabilité de VANTAGE EVENT
6.1 La société VANTAGE EVENT met à la disposition des Utilisateurs un certain nombre de Services visant à faciliter leurs démarches professionnelles dans le monde du spectacle et de l'audiovisuel. L'Utilisateur est parfaitement conscient que la société VANTAGE EVENT ne peut notamment garantir les suites données à l'inscription de son profil dans la base de données mise en ligne sur le Site Internet ; le nombre de professionnels consultant ladite base de données, ni même la fréquence d'une telle consultation ; l'aboutissement des démarches entreprises par cette dernière auprès des professionnels du spectacle pour promouvoir son profil. La société VANTAGE EVENT assume, dans le cadre de la fourniture des Services, une obligation de moyens, à l'exclusion de tout autre engagement ou garantie.
6.2 La société VANTAGE EVENT fait ses meilleurs efforts pour maintenir les Services opérationnels et accessibles, elle ne peut offrir aucune garantie quant à la continuité de l'accès à son Site Internet, notamment durant des opérations de maintenance, et décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués à raison de l'impossibilité d'y accéder en tout ou partie ou qui pourront naître de l'utilisation des Services VANTAGE TV par l'Utilisateur.
6.3 La société VANTAGE EVENT fait ses meilleurs efforts afin de mettre en relation les Utilisateurs des Services et les professionnels proposant l'organisation d'évènements dans le cadre des Services. La société VANTAGE EVENT ne garantit pas la conclusion de relation contractuelle entre l'Utilisateur et le professionnel organisant l'évènement proposé dans le cadre des Services.
6.2 La société VANTAGE EVENT fait ses meilleurs efforts pour maintenir les Services opérationnels et accessibles, elle ne peut offrir aucune garantie quant à la continuité de l'accès à son Site Internet, notamment durant des opérations de maintenance, et décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués à raison de l'impossibilité d'y accéder en tout ou partie ou qui pourront naître de l'utilisation des Services VANTAGE TV par l'Utilisateur.
6.3 La société VANTAGE EVENT fait ses meilleurs efforts afin de mettre en relation les Utilisateurs des Services et les professionnels proposant l'organisation d'évènements dans le cadre des Services. La société VANTAGE EVENT ne garantit pas la conclusion de relation contractuelle entre l'Utilisateur et le professionnel organisant l'évènement proposé dans le cadre des Services.
Article 7 – Droits de propriété intellectuelle – Droit à l'image
7.1 Concession d'une licence d'exploitation
7.1.1 L'Utilisateur garantit à la société VANTAGE EVENT qu'il est titulaire ou concessionnaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments tels que photographie, texte, son, image, données, etc. (ci-après dénommés par « les Eléments ») que l'Utilisateur transmet à la société VANTAGE EVENT pour une exploitation dans le cadre des Services sur le Site Internet, les Sites Internet Partenaires et, plus généralement, sur tous supports connus ou inconnus au jour de la conclusion des présentes Conditions Générales
Au cas particulier des photographies transmises à la société VANTAGE EVENT , l'Utilisateur garantit qu'il dispose de l'autorisation de les transmettre à cette dernière :
- pour celles représentant en tout ou en partie un tiers qu'il dispose de l'autorisation dudit tiers et/ou des représentants légaux de ce dernier ;
- et/ou pour celles représentant un bien meuble ou immeuble, outre l'autorisation du créateur dudit bien, l'autorisation du propriétaire dudit bien.
L'Utilisateur ne pourra alors revendiquer quelconque droit sur son image et plus généralement, sur les Eléments qu'il confie à la société VANTAGE EVENT.
Le profil VANTAGE TV de l'Utilisateur sera conservé par VANTAGE EVENT même en cas de désinscription et pourra être utilisé dans diverses rubriques du site VANTAGE TV et de ses partenaires.
7.1.2 L'Utilisateur concède ainsi à la société VANTAGE EVENT une licence d'exploitation gracieuse, non-exclusive et pour le monde entier sur lesdits Eléments aux fins d'une exploitation sur le Site Internet, les Sites Internet Partenaires et, plus généralement, sur tous supports connus ou inconnus au jour de la conclusion des présentes Conditions Générales, tels que notamment papier, support analogique (bande, K7 etc.), support numérique (EPROM, cartouche, disque dur etc.), support numérique optique (CD, DVD etc.), câble, satellite, réseau hertzien, réseau de télécommunications, Internet, Intranet etc., notamment par reproduction, représentation, adaptation, correction, distribution, location, cession etc. en ce compris par l'adjonction à une ou plusieurs créations et ce à titre gracieux ou onéreux.
7.1.3 La société VANTAGE EVENT concède à l'Utilisateur, dans le strict cadre des présentes, une licence personnelle et incessible d'utilisation des informations et contenus accessibles dans le cadre du Service. Cette licence d'utilisation consiste en une consultation en ligne dudit contenu suivant un accès avec les identifiant et mot de passe attribués à l'Utilisateur, une impression sur papier ou encore, sous la réserve des dispositions de l'article 7.3 ci-dessous, un enregistrement sur support numérique personnel, sans mise à disposition, par tout procédé, à des tiers. Il est précisé en tant que de besoin que cette licence d'utilisation peut, le cas échéant, être complétée par une licence d'utilisation du Site Internet dont les termes sont accessibles sur ledit Site.
Au cas particulier des photographies transmises à la société VANTAGE EVENT , l'Utilisateur garantit qu'il dispose de l'autorisation de les transmettre à cette dernière :
- pour celles représentant en tout ou en partie un tiers qu'il dispose de l'autorisation dudit tiers et/ou des représentants légaux de ce dernier ;
- et/ou pour celles représentant un bien meuble ou immeuble, outre l'autorisation du créateur dudit bien, l'autorisation du propriétaire dudit bien.
L'Utilisateur ne pourra alors revendiquer quelconque droit sur son image et plus généralement, sur les Eléments qu'il confie à la société VANTAGE EVENT.
Le profil VANTAGE TV de l'Utilisateur sera conservé par VANTAGE EVENT même en cas de désinscription et pourra être utilisé dans diverses rubriques du site VANTAGE TV et de ses partenaires.
7.1.2 L'Utilisateur concède ainsi à la société VANTAGE EVENT une licence d'exploitation gracieuse, non-exclusive et pour le monde entier sur lesdits Eléments aux fins d'une exploitation sur le Site Internet, les Sites Internet Partenaires et, plus généralement, sur tous supports connus ou inconnus au jour de la conclusion des présentes Conditions Générales, tels que notamment papier, support analogique (bande, K7 etc.), support numérique (EPROM, cartouche, disque dur etc.), support numérique optique (CD, DVD etc.), câble, satellite, réseau hertzien, réseau de télécommunications, Internet, Intranet etc., notamment par reproduction, représentation, adaptation, correction, distribution, location, cession etc. en ce compris par l'adjonction à une ou plusieurs créations et ce à titre gracieux ou onéreux.
7.1.3 La société VANTAGE EVENT concède à l'Utilisateur, dans le strict cadre des présentes, une licence personnelle et incessible d'utilisation des informations et contenus accessibles dans le cadre du Service. Cette licence d'utilisation consiste en une consultation en ligne dudit contenu suivant un accès avec les identifiant et mot de passe attribués à l'Utilisateur, une impression sur papier ou encore, sous la réserve des dispositions de l'article 7.3 ci-dessous, un enregistrement sur support numérique personnel, sans mise à disposition, par tout procédé, à des tiers. Il est précisé en tant que de besoin que cette licence d'utilisation peut, le cas échéant, être complétée par une licence d'utilisation du Site Internet dont les termes sont accessibles sur ledit Site.
7.2 Droit du producteur de base de données
L'Utilisateur reconnaît que le Site Internet, en particulier en ce qui concerne la base de données d'Utilisateurs mise à la disposition des professionnels du spectacle et de l'audiovisuel, est constitué d'une ou plusieurs bases de données, dont la société VANTAGE EVENT VANTAGE EVENT est le producteur, protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Nonobstant les données contenues dans ladite base faisant l'objet d'une concession de licence, en application de l'article 7.1 des présentes, la société VANTAGE EVENT est donc fondée à se prévaloir de toutes les prérogatives du producteur d'une base de données au sens dudit Code.
En conséquence de quoi, l'Utilisateur s'interdit :
i) l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
ii) la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte.
Nonobstant les données contenues dans ladite base faisant l'objet d'une concession de licence, en application de l'article 7.1 des présentes, la société VANTAGE EVENT est donc fondée à se prévaloir de toutes les prérogatives du producteur d'une base de données au sens dudit Code.
En conséquence de quoi, l'Utilisateur s'interdit :
i) l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
ii) la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte.
7.3 Signes distinctifs
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles ou noms commerciaux de la société VANTAGE EVENT ou de ses partenaires mentionnés sur le Site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Article 8 – Suspension des Services
8.1 En cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales, la société VANTAGE EVENT se réserve le droit de lui refuser l'accès aux Services VANTAGE TV et/ou de suspendre la diffusion de ses Eléments sur le Site Internet et/ou suspendre l'accès aux Services et/ou résilier les présentes Conditions Générales.
8.2 La société VANTAGE EVENT se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, des Eléments qui apparaîtraient comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux.
8.2 La société VANTAGE EVENT se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, des Eléments qui apparaîtraient comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux.
Article 9 – Données personnelles
9.1 L'Utilisateur autorise la société VANTAGE EVENT à donner accès à ses partenaires et aux professionnels du spectacle et de l'audiovisuel avec lesquels elle travaille aux informations nominatives le concernant ses membres ; la société VANTAGE EVENT s'engageant à en faire un usage conforme à la finalité du Site Internet, du Service et des lois et règlements en vigueur.
9.2 Les données nominatives, qui sont demandées à l'Utilisateur sur le Site Internet, seront utilisées par la société VANTAGE EVENT à des fins commerciales, y compris de ses partenaires.
Conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi n° n°2004-800 dite « Informatique et Libertés » et 22 I) de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'Utilisateur du site Internet dispose de la possibilité de s'opposer à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale, au moment de leur collecte, et à chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui est adressé.
9.3 La société VANTAGE EVENT peut être amené à transmettre ces données à certains de ses partenaires commerciaux, en particulier les professionnels du spectacle et de l'audiovisuel.
Conformément à l'article 26 de la loi « Informatique et Libertés », l'Utilisateur dispose de la faculté de refuser la cession d'informations le concernant à des sociétés partenaires, notamment au moyen d'une case à cocher.
9.4 L'Utilisateur dispose en outre d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi « Informatique et Libertés »). Pour exercer ce droit, l'utilisateur du site Internet www.vantage-tv.com peut envoyer un courrier postal à VANTAGE EVENT – 63 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris ou adresser un courrier électronique à l'adresse électronique suivante : tv@vantage-event.com.
9.2 Les données nominatives, qui sont demandées à l'Utilisateur sur le Site Internet, seront utilisées par la société VANTAGE EVENT à des fins commerciales, y compris de ses partenaires.
Conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi n° n°2004-800 dite « Informatique et Libertés » et 22 I) de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'Utilisateur du site Internet dispose de la possibilité de s'opposer à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale, au moment de leur collecte, et à chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui est adressé.
9.3 La société VANTAGE EVENT peut être amené à transmettre ces données à certains de ses partenaires commerciaux, en particulier les professionnels du spectacle et de l'audiovisuel.
Conformément à l'article 26 de la loi « Informatique et Libertés », l'Utilisateur dispose de la faculté de refuser la cession d'informations le concernant à des sociétés partenaires, notamment au moyen d'une case à cocher.
9.4 L'Utilisateur dispose en outre d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi « Informatique et Libertés »). Pour exercer ce droit, l'utilisateur du site Internet www.vantage-tv.com peut envoyer un courrier postal à VANTAGE EVENT – 63 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris ou adresser un courrier électronique à l'adresse électronique suivante : tv@vantage-event.com.
Article 10 – Dispositions générales
10.1 L'Utilisateur est informé que les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications à tout moment, moyennant un préavis raisonnable. La version en ligne sur le Site Internet prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version.
10.2 L'Utilisateur est parfaitement informé que les Services peuvent être modifiés à tout moment.
10.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10.4 Le fait que l'une ou l'autre des parties n'ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l'application d'une disposition des présentes Conditions Générales ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie. Tout échange de correspondance, d'écrits, de courriers électroniques etc. ne sauraient remettre en cause les termes des présentes Conditions Générales.
10.5 Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
10.6 EN CAS DE CONTESTATION SUR L'INTERPRETATION OU SUR L'EXECUTION DE L'UNE QUELCONQUE DES STIPULATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS POUR CONNAITRE DU LITIGE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE OU EXPERTISE.
Article 11 - Confidentialité
Vantage Event a mis en place une base de données destinée à assurer la gestion de ses clients et de ses prospects et à effectuer des actions de prospection commerciale, dans lesquelles figurent les informations que vous communiquez lorsque vous vous inscrivez sur le site. Des données de connexion sont également collectées lors de la visite même anonyme de ce site. Elles sont utilisées à des fins uniquement statistiques et de sécurité.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service commercial et ne seront communiquées qu’aux dirigeants de Vantage Event et à ses sous-traitants fournissant des services liés à la commercialisation de ses produits et services, à la prospection, à la comptabilité ou au conseil.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui vous concernent. Ce droit peut être exercé en s’adressant à
ADRESSE POSTALE :
Vantage Event - 29, rue de Lisbonne - 75008 Paris
Vous pouvez nous joindre par téléphone du Lundi au Vendredi de 10h00 à 18h00, au : 01 58 05 35 25
10.2 L'Utilisateur est parfaitement informé que les Services peuvent être modifiés à tout moment.
10.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10.4 Le fait que l'une ou l'autre des parties n'ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l'application d'une disposition des présentes Conditions Générales ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie. Tout échange de correspondance, d'écrits, de courriers électroniques etc. ne sauraient remettre en cause les termes des présentes Conditions Générales.
10.5 Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
10.6 EN CAS DE CONTESTATION SUR L'INTERPRETATION OU SUR L'EXECUTION DE L'UNE QUELCONQUE DES STIPULATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS POUR CONNAITRE DU LITIGE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE OU EXPERTISE.
Article 11 - Confidentialité
Vantage Event a mis en place une base de données destinée à assurer la gestion de ses clients et de ses prospects et à effectuer des actions de prospection commerciale, dans lesquelles figurent les informations que vous communiquez lorsque vous vous inscrivez sur le site. Des données de connexion sont également collectées lors de la visite même anonyme de ce site. Elles sont utilisées à des fins uniquement statistiques et de sécurité.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service commercial et ne seront communiquées qu’aux dirigeants de Vantage Event et à ses sous-traitants fournissant des services liés à la commercialisation de ses produits et services, à la prospection, à la comptabilité ou au conseil.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui vous concernent. Ce droit peut être exercé en s’adressant à
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Vous pouvez nous joindre par téléphone du Lundi au Vendredi de 10h00 à 18h00, au : 01 58 05 35 25
